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Lexique

Les composants de l’EHPAD
Ce lexique a comme objectif de présenter les composants importants de l’entité EHPAD.

L'EHPAD

Les acteurs autours de l'EHPAD

Divers

L’EHPAD

EHPAD

L’EHPAD est un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes dédié à l'accueil des personnes en perte d'autonomie.
Remarques
Le Conseil Départemental finance le personnel médical, à la suite de négociations (CPOM) conduites par l’ARS.
L’ARS finance des projets limités dans le temps (CNR).

Résident

Personne hébergée dans un EHPAD.
Remarques
La tendance actuelle va dans le sens d’une augmentation de la dépendance des résidents en EHPAD, avec un accroissement de la prise en charge associée.

Famille de résident ou plutôt « proches » du résident

Toute personne appartenant à la famille d’un résident de l’EHPAD.

Conseil de la Vie Sociale (CVS)

Le Conseil de Vie Sociale, « parlement » de l’EHPAD sans voix exécutive, est un outil de démocratie participative, collégial et autonome, dont le seul objectif est d’améliorer la qualité de la prise en charge des résidents.
Le CVS est composé de représentants des résidents, des familles de résidents, des salariés et de l’organisme gestionnaire de l’EHPAD.
Le CVS existe dès que et parce que l’EHPAD a une activité d’hébergement.
Le rôle des représentants est :
- D’écouter les résidents et leur famille
- D’informer la direction
- D’interroger la direction
- De proposer à la direction
Le CVS doit se réunir au moins trois fois par an. Ses fonctions sont :
- De délibérer sur la base des sujets de l’ordre du jour
- De suivre les points qui avaient été planifiés lors de CVS précédents
- D’approuver les propositions faites par les représentants

Représentant des résidents au CVS

Résident élu parmi et par les résidents.
Les représentants des résidents titulaires participent aux délibérations et votent pour approuver les motions proposées et les comptes rendus des CVS.
Ils sont les porte-parole des résidents.
Remarques
La majorité des Représentants des Résidents n’a qu’une faible connaissance du fonctionnement du CVS.
Comment éviter les éventuelles pressions d’une direction sur un Représentant des Résidents ?

Représentant des familles de résident au CVS

Membre d’une famille de résident élu parmi et par les familles de résidents.
Les représentants des familles titulaires participent aux délibérations et votent pour approuver les motions proposées et les comptes rendus des CVS.
Ils sont les porte-parole des résidents et des familles des résidents.
Remarques
La majorité des Représentants des Familles n’a qu’une faible connaissance du fonctionnement du CVS.
Comment éviter les éventuelles pressions d’une direction sur un Représentant des Familles ?

Représentant du Personnel au CVS

Salarié élu parmi et par le personnel de l’EHPAD.
Les représentants du personnel titulaires participent aux délibérations et votent pour approuver les motions proposées et les comptes rendus des CVS.
Ils sont les porte-parole du personnel et des résidents.
Remarques
La majorité des Représentants du Personnel n’a qu’une faible connaissance du fonctionnement du CVS.
Comment éviter les éventuelles pressions d’une direction sur un Représentant du Personnel au CVS ?

Président du CVS

Elu parmi et par les Représentants des Résidents et des Familles.
Il convoque le CVS, fixe l’ordre du jour, conduit ou fait conduire la séance du CVS et signe le compte rendu du CVS.
Remarques
Comment éviter les éventuelles pressions d’une direction sur un Président qui est un Résident ?

Règlement Interne du CVS

Chaque CVS a son propre Règlement Interne.
A la création de l’EHPAD un premier règlement est mis en place par les différents représentants. Ensuite il peut être amendé par ces mêmes représentants.
Remarques
Le rapport entre le nombre des représentants des résidents et des familles avec une voix délibérative et le nombre des représentants du personnel avec une voix délibérative a un impact très fort le fonctionnement du CVS.
Le manque de formation des Représentants au CVS est un frein au bon fonctionnement du CVS.

Les acteurs autour de l’EHPAD

Agence Régionale de Santé (ARS)

Organisme de contrôle des EHPAD, qui négocie les CPOM et propose des programmes pouvant permettre des financements supplémentaires aux EHPAD qui se portent candidats.

Conseil Départemental (CD)

Organisme de tarification qui finance les EHPAD et qui contrôle la qualité de la prise en charge des résidents.

Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM)

Contrat négocié entre l’ARS, le Conseil Départemental et l’EHPAD, qui définit à partir des objectifs de l’EHPAD et sur une période de plusieurs années, les moyens qui seront accordés par le Conseil Départemental.
Remarques
A priori, le CVS n’est pas consulté lors de la préparation d’un CPOM, ce qui prive l’ARS d’un autre regard important sur le fonctionnement de l’EHPAD.
Comment rendre public les CPOM négociés avec des EHPAD ?

Crédits Non Reconductibles

Crédits négociés avec l’ARS, une ou deux fois par an, sur des sujets très spécifiques comme : les formations ASG (Assistant de Soins en Gérontologie), les molécules onéreuses, etc.
Remarques
A priori, le CVS n’est pas consulté lors de la préparation d’un CNR, ce qui prive l’ARS d’un autre regard important sur le fonctionnement de l’EHPAD.
Comment rendre publics les CNR négociés avec des EHPAD ?

Divers

Dispatching

Pratique qui consiste à ne pas remplacer un soignant indisponible, et à transférer sa charge de travail sur d’autres soignants.
Remarques
Cette pratique a pour résultat de charger un peu plus le personnel présent et donc diminuer un peu plus le temps réservé à la prise en charge des résidents.

Remplacement à la demi journée

Pratique qui consiste à remplacer les journées d’absence des personnels par des demi-journées, le matin uniquement.
Remarques
Cette pratique a pour résultat de charger un peu plus le personnel présent le soir, et donc diminuer un peu plus le temps réservé à la prise en charge des résidents.

Poste volant

Pratique qui consiste à prélever à certaines heures des soignants pour prêter main forte là où il manque du personnel.
Remarques
Cette pratique semble être le reflet d’un manque de personnel chronique.

Visite de Contrôle

Les visites de contrôles sont faites par l’ARS, pour s’assurer que les conditions de prise en charge des résidents sont conformes avec ce qui a été contractualisé avec l’ARS et le Conseil Départemental. Il existe plusieurs types de visite : une visite simple d’une demi-journée, une visite approfondie d’une journée et visite « surprise ». Il y a la visite de l’établissement et le recueil d’un certain nombre de documents préparés par la direction.
Remarques
Les EHPAD sont assez souvent prévenus des visites de contrôle, plusieurs jours à l’avance.
A priori, le CVS n’est pas consulté.

Evènement indésirable (EI)

L’évènement indésirable est le moyen utilisé pour signaler une anomalie ou un dysfonctionnement. Les évènements indésirables doivent être enregistrés, tracés et suivis.
Cette pratique, venue de l’assurance qualité, a pour finalité d’améliorer la qualité dès lors qu’elle est suivie de la mise en place d’une solution corrective.
Remarques
Dans certains cas, les évènements indésirables mal utilisés peuvent contribuer à monter le personnel contre les familles.