Liens utiles DGCCRF
- Fiche pratique « Établissement hébergeant des personnes âgées
- Foire aux questions « Renforcement de l’information des consommateurs dans le secteur médico-
social »
- SignalConso pour signaler un problème rencontré avec un professionnel
Liens utiles maltraitance
- Signaler un cas de maltraitance
- ALMA n° de téléphone unique : 3977
- Défenseur des Droits - accueil départemental
- Agence de Santé (ARS) - délégation départementale dont dépend l'EHPAD
- Agence Départemental des Santé déclaration dématérialisée
Suspicion d'infection nosocomiale suivi d'une invalidité ou d'un décès
- recours aide aux victimes : ONIAM
- respect du droit à l'indemnisation : la CNAMed, les CRCI et l’ONIAM - Ministère de la Santé et de la Prévention (sante.gouv.fr)
- les associations d'usagers spécialisées sur ce sujet : l’AVIAM ou le Lien